GAUSSIN annonce une décision favorable de la Cour d'appel de Besançon dans un litige client
GAUSSIN Manugistique (EURONEXT GROWTH - FR0010342329) annonce aujourd'hui la décision rendue le 24 septembre 2019 par la Cour d'appel de Besançon dans un litige opposant le Groupe GAUSSIN à un client basé outremer (cf. Communiqué de presse du 18 juin 2018).
Le litige concernait notamment la fourniture de 5 véhicules ATT (Automotive Terminal Trailer) à l'un de ses clients. Ce client avait obtenu l'annulation de la vente auprès du Tribunal de commerce de Vesoul le 24 novembre 2017, obligeant le Groupe Gaussin à procéder à son remboursement. Le Groupe GAUSSIN avait fait appel de cette décision.
La Cour d'appel de Besançon vient d'infirmer la décision de première instance du Tribunal de commerce de Vesoul. En conséquence, la partie adverse doit régler à la société GAUSSIN, de manière exécutoire, une somme d'environ 1,8 M€ correspondant, d'une part, au remboursement de la somme versée au titre du jugement susmentionné et, d'autre part, au paiement du solde de la commande et des pénalités et intérêts de retard. La partie adverse dispose du droit de se pourvoir en cassation.
Des provisions avaient été constatées dans les comptes de la société GAUSSIN à hauteur de 2 M€ afin de refléter les impacts du premier jugement. Cette décision de la cour d'appel devrait avoir un impact positif dans les comptes 2019 sous réserve du bon règlement des sommes dues.
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